Article 1. Présentation de la Société
Le site machine-glace.com est exploité par la société SW, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 534 993 811. Le siège social est situé au 20 boulevard du 26ème Régiment d’Infanterie, 54000 Nancy.
Article 2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de machines à glace, accessoires et consommables réalisés sur machine-glace.com. Elles définissent le cadre contractuel entre la société et ses clients.
Article 3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4. Produits et Disponibilité
Les machines à glace et accessoires proposés sont décrits avec précision. En cas d’indisponibilité temporaire, le client est informé rapidement et peut opter pour un remboursement ou une alternative.
Article 5. Commande
Le processus de commande s’effectue en ligne, via une interface sécurisée. Une fois validée, la commande engage le client.
Article 6. Prix et Paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés : carte bancaire, PayPal, etc.
Article 7. Sécurité des Transactions
Les paiements sont protégés par des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe. Les délais varient selon les produits et la destination, avec un suivi assuré à chaque étape.
Article 9. Politique de Retour
- Délai de rétractation : 14 jours après réception.
- État du produit : Neuf, non utilisé, dans l’emballage d’origine intact.
- Produit endommagé : Refus de colis ou réclamation sous 48h avec photos à l’appui.
- Procédure : Contact préalable obligatoire pour obtenir un numéro de retour.
- Frais de retour : À la charge du client sauf produit défectueux ou non conforme.
- Remboursement : Sous 14 jours après réception et inspection du retour.
Article 10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, tout client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison.
Article 11. Garanties et Service Après-Vente
Nos produits sont couverts par les garanties légales (conformité et vices cachés). Le service client est disponible pour toute assistance technique ou logistique.
Article 12. Responsabilité
La société garantit la qualité et la conformité de ses produits. Elle ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme aux notices.
Article 13. Force Majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Article 14. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Aucune information ne sera cédée à des tiers sans accord préalable.
Article 15. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Article 16. Service Client
Pour toute question ou réclamation, notre équipe est joignable via notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@machine-glace.com.